Le fisc ne plaisante pas avec les amendes. Sans que vous ayez eu l’impression d’avoir commis une infraction au code de la route, vous recevez une amende vous signifiant que vous avez dépassé la vitesse autorisée et que vous avez autant de points en moins sur votre permis de conduire. Que faire pour les récupérer ou les contester ?
Depuis 2004, le permis de conduire comporte 12 points mais 6 points pour ceux qui sont en période probatoire donc, ceux qui n’ont pas encore les trois ans de permis nécessaires. Or, ce capital points peut être diminué en fonction d’infractions plus ou moins graves. La loi précise qu’il s’agit de « contraventions et délits qui, pour la plupart, mettent en danger la vie des usagers de la route ». La plupart du temps, le retrait de points est accompagné d’une amende plus ou moins importante selon les cas.
Retrait de points de permis de conduire : comment ça se passe ?
Vous pouvez perdre un point sur votre permis de conduire si vous avez dépassé la vitesse autorisée de moins de 20 km/h mais 4 points si vous n’avez pas respecté un STOP ou un feu rouge ou clignotant. Attention aussi, si vous utilisez un détecteur de radar, et que vous êtes pris en flagrant délit, vous perdrez 2 points sur votre permis de conduire à points et ne pas porter sa ceinture de sécurité vous coûtera 3 points sur le permis de conduire. Le maximum de points pouvant être retirés simultanément est de 8 points en cas d’infractions multiples. Normalement, vous devez être averti par un PV de contravention qui stipule l’amende à payer et le nombre de points retirés sur votre permis à points que ce soit à votre domicile ou par l’agent verbalisateur. Ce ne sont que des exemples… Or, payer un permis de conduire est cher et récupérer ses points est tout aussi cher pour ceux qui n’ont pas les moyens de se payer des stages de récupération de points de permis.
Comment contester un retrait de points sur le permis de conduire à points ?
Parfois, il est évident que l’on vous a sanctionné à tort et les erreurs sont parfois grossières : un véhicule qui se trouve à l’autre bout de la France avec la même immatriculation, une vitesse bien supérieure à la capacité de votre voiture… Les exemples de retraits de points abusifs sur un permis de conduire ne manquent pas.
Vous pouvez contester durant deux mois suivant la réception du PV l’amende forfaitaire et la perte de points du permis de conduire. Dès que vous avez payé l’amende forfaitaire, la suppression des points sur le permis de conduire est effective. Pour connaître effectivement le nombre de points qu’il reste sur le permis de conduire à points, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous pouvez, pour contester un retrait de points sur le permis de conduire, tenter un recours gracieux auprès de l’administration si vous admettez l’infraction mais que votre situation personnelle ou professionnelle est telle que votre permis de conduire à points est nécessaire. Il vous faudra de toute façon payer l’amende, ce qui est un paradoxe dans la loi française puisque normalement c’est au plaignant (donc au fisc en l’occurrence) d’apporter la preuve de votre culpabilité. Mais vous pouvez aussi contester une amende et un retrait de points sur votre permis de conduire en passant par un avocat spécialisé dans ce genre de plaidoiries. Même sans avoir les moyens de passer par un avocat, vous pouvez aussi consulter de nombreux sites Internet qui pourront vous vendre les conclusions d’affaires déjà défendues en ce qui concerne la perte de points du permis de conduire sur Internet, certains sites étant les spécialistes des courriers à télécharger.
